Par exemple, les huiles essentielles sont réglementées par l'Union européenne, entre autre, en vertu du règlement sur les produits cosmétiques (UE) n° 1223/2009. Ce règlement s'applique à tous les États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège. Le règlement établit des règles spécifiques pour la fabrication, la présentation et la vente des produits cosmétiques.
Les compléments alimentaires sont réglementés par la Commission européenne en vertu de la directive sur les compléments alimentaires 2002/46/CE. Cette directive s'applique à tous les États membres de l'UE, ainsi qu'à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège. La directive établit des règles spécifiques pour la fabrication, la présentation et la vente des compléments alimentaires.
Dans cet article, nous allons aborder les ressources réglementaires des huiles essentielles, des compléments alimentaires et des cosmétiques en Europe et en France.
Réglementation cosmétique
RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32009R1223&from=fr#d1e32-79-1
Substances interdites dans les cosmétiques (Annexe II) ANNEX II, Last update: 24/04/2018 LIST OF SUBSTANCES PROHIBITED IN COSMETIC PRODUCTS
http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/cosing/pdf/COSING_Annex%20II_v2.pdf
Tableau 7-5 : Extraits naturels classés comme allergènes de contact établis chez l'homme
https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/opinions_layman/perfume-allergies/en/figtableboxes/table-7-5.htm
Les comités scientifiques sur la sécurité des consommateurs (CSSC) et la santé, l'environnement et les risques émergents (SCHEER) : Règlement intérieur
https://health.ec.europa.eu/system/files/2022-02/rules_procedure_2016_en.pdf
Rapport RIVM 320104001/2006. Fiche d'information sur les cosmétiques Évaluer les risques pour le consommateur Version actualisée pour ConsExpo
https://www.rivm.nl/bibliotheek/rapporten/320104001.pdf
Recommandation Produits cosmétiques v.8 - Application 1er juillet 2019 - ARPP
https://www.arpp.org/wp-content/uploads/2018/11/Recommandation-Produits-cosm%C3%A9tiques-v8.pdf
Compléments alimentaires
Allégations de santé compléments alimentaires
Règlement (UE) N° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02012R0432-20170822&from=EN
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32002R0178
Liste des allégations en attente UE/EFSA
Consolidated list of Article 13 health claims List of references received by EFSA
https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/topic/ndaart13ref03.pdf
Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029254516&categorieLien=id
Liste des plantes dont les huiles essentielles sont considérées comme traditionnelles (DGCCRF)
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/securite/produits_alimentaires/Complement_alimentaire/CA_Liste_HE_janvier2019.pdf
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/complements-alimentaires-huiles-essentielles
Règlementations biocides
RÈGLEMENT (UE) No 528/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02012R0528-20140425&from=EN
Déclarations biocides :
https://simmbad.fr/servlet/accueilMinistere.html
Règlement étiquetage, emballages, substances et mélanges
RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:02008R1272-20180301&from=EN
Cosing
Base Cosing
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/cosing/index.cfm?fuseaction=search.simple
Glossaire des fonctions Cosing
https://www.cosmeticsinfo.org/glossary/letter_a/
Sites ressources réglementaires
Standards IFRA
https://ifrafragrance.org/safe-use/introduction/
Fiches toxicologiques INRS: base de donnée:
http://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox/fiche.html
ESCOP (European Scientific Cooperative On Phytotherapy)
https://escop.com/
Committee on Herbal Medicinal Products (HMPC) / EMA
https://www.ema.europa.eu/en
European Chemicals Agency, Guides sectoriels concernant les huiles essentielles
https://echa.europa.eu/fr/support/substance-identification/sector-specific-support-for-substance-identification/essential-oils
Cosmetic Ingredient Review.
Le CIR examine et évalue la sécurité des ingrédients utilisés dans les cosmétiques de manière ouverte, impartiale et experte, et publie les résultats dans la littérature scientifique évaluée par les pairs.
https://www.cir-safety.org/ingredients
Centre d'évaluation de la sécurité des matériaux pour les parfums
http://fragrancematerialsafetyresource.elsevier.com/
Associations, Instituts, laboratoires et autre sites utiles
Institut Tisserand
https://tisserandinstitute.org/
Base de données des effets indésirables des huiles essentielles https://tisserandinstitute.org/adverse-reaction-database/
Au bonheur d'essences - Docteur Françoise Couic Marinier
Vanessences - Docteur Vanessa Bozec
Pierre Franchomme Lab
https://www.pierrefranchommelab.com/
Le CIHEF (Comité Interprofessionnel des Huiles Essentielles Françaises)
https://www.cihef.org/
Phytothérapie : Les plantes des A à Z (VIDAL)
https://www.vidal.fr/parapharmacie/phytotherapie-plantes.html
Cosmeticobs : Recherche d'ingredients
https://cosmeticobs.com/fr/ingredients
L'Institut des Corps Gras (ITERG)
https://iterg.com/
Accès libre et ouvert aux données sur la biodiversité
https://www.gbif.org/